Programme Macron handicap : des avancées sur l’AAH, mais l’accessibilité reste le test décisif

Le programme d’Emmanuel Macron sur le handicap s’est construit en plusieurs étapes : engagements de campagne, réformes du premier quinquennat, puis 70 mesures annoncées lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023. La ligne directrice est celle d’une société plus inclusive, avec des avancées sur l’AAH, l’école et certains droits sociaux. Le bilan reste toutefois contrasté : entre une annonce politique, un texte applicable, un financement et une amélioration réellement perceptible au quotidien, l’écart peut être important.

Ce que recouvre le programme Macron sur le handicap

La politique affichée repose sur l’accessibilité universelle, l’autonomie et l’égalité des droits des personnes handicapées. Elle dépasse donc la seule question des prestations financières. Elle concerne l’école, l’emploi, les soins, le logement, les transports, les loisirs et les démarches administratives. En France, 12 millions de personnes sont concernées par le handicap et près de 8 millions de personnes sont aidantes, ce qui donne à ces politiques une portée très large.

Les annonces successives ne doivent pas être confondues. Le programme de campagne fixe des objectifs politiques ; les lois et les décrets créent ou modifient des droits ; la CNH de 2023 a présenté des mesures, des budgets et des échéances. Pour une personne concernée, il faut donc vérifier si une mesure est annoncée, entrée en vigueur ou soumise à une décision individuelle de la MDPH, de la CAF ou d’un autre organisme.

Un principe d’inclusion confronté aux parcours réels

L’enjeu ne consiste pas seulement à ouvrir un droit sur le papier. Une personne peut obtenir une reconnaissance de la MDPH, attendre une aide technique, chercher un transport adapté et avoir besoin d’un accompagnement humain pour travailler ou étudier. Le lien entre la politique nationale et l’autonomie quotidienne dépend de cette continuité : une rampe d’accès sans logement adapté, une aide financière sans délai de traitement raisonnable ou une scolarisation sans accompagnant ne suffisent pas.

Cette approche par chaîne d’usage explique pourquoi les associations évaluent les mesures à partir de leurs effets concrets, et pas uniquement à partir des annonces. Le statut d’une réforme compte, mais son accès réel compte tout autant.

AAH et droits sociaux : une réforme majeure, avec des limites

La mesure la plus identifiable du bilan est la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Pour les nouveaux bénéficiaires concernés, les revenus du conjoint ne sont plus pris en compte de la même manière dans le calcul de l’allocation. Cette réforme répondait à une revendication ancienne : réduire la dépendance financière envers le partenaire.

Environ 120 000 personnes handicapées vivant en couple étaient annoncées comme concernées, avec un gain moyen évalué à 350 euros par mois. La réforme renforce donc le principe d’une ressource individualisée. Elle ne règle pas toutes les situations de précarité. Le montant de l’AAH à taux plein était de 903 euros mensuels en 2021, tandis que le seuil de pauvreté était indiqué à 1 102 euros la même année.

Ce qu’il faut vérifier auprès de la CAF et de la MDPH

La déconjugalisation ne supprime pas les démarches habituelles. L’attribution de l’AAH dépend notamment de la décision de la MDPH, puis du droit ouvert par la CAF ou la MSA. Les personnes déjà allocataires doivent contrôler leur notification et leur paiement, en particulier après un changement de situation familiale ou professionnelle. Le maintien du calcul le plus favorable protège les situations dans lesquelles l’ancien mode de calcul reste avantageux.

Les délais administratifs restent un point sensible. Les MDPH instruisent les droits de 1,7 million de bénéficiaires et traitent 4,5 millions de demandes d’aides chaque année. La durée moyenne de traitement était de 4,4 mois au troisième trimestre 2021, mais dépassait six mois dans 14 départements. Un droit amélioré perd une partie de son effet lorsque son ouverture intervient trop tard.

École inclusive, AESH et diagnostic : des moyens renforcés, une mise en œuvre fragile

L’école inclusive est un autre axe central. Les annonces prévoyaient notamment un enseignant référent dans chaque établissement et un service public de repérage et de diagnostic précoce des enfants. L’objectif est d’éviter que les familles restent seules face aux premières difficultés et de mieux coordonner l’école, le secteur médico-social et les professionnels de santé.

La scolarisation en milieu ordinaire a progressé. Selon les annonces, 430 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés. Un autre bilan mentionne 400 000 enfants dans l’école ordinaire, soit une hausse de 19 % depuis 2017. Ces chiffres ne couvrent pas exactement le même périmètre, mais ils indiquent une augmentation de la présence des élèves handicapés dans les établissements ordinaires.

Le point sensible : la continuité de l’accompagnement

Les AESH, accompagnants d’élèves en situation de handicap, occupent une place centrale dans cette inclusion. Leur nombre a augmenté de 35 % depuis 2017, pour atteindre 125 000 accompagnants mentionnés dans le bilan. Des contrats de 35 heures et l’extension de l’accompagnement au temps périscolaire ont aussi été mis en avant.

Des difficultés persistent pourtant : recrutement, temps incomplets et rémunération. Le revenu moyen évoqué pour les AESH était d’environ 700 euros nets mensuels, avec 60 heures de formation initiale. Le bilan ne peut donc pas se limiter au nombre d’élèves inscrits. Il faut aussi regarder la présence effective des AESH, les ruptures d’accompagnement, l’adaptation pédagogique et les solutions proposées aux quelque 70 000 enfants accueillis dans des établissements médico-sociaux.

Pour les parents, la notification de la MDPH et le dialogue avec l’établissement restent les leviers les plus concrets. Ils permettent de vérifier l’accompagnement prévu et de signaler les difficultés rencontrées.

Emploi, ESAT et aidants : des droits mieux reconnus, des besoins persistants

Sur l’emploi, la politique menée combine obligation d’emploi des travailleurs handicapés, aides à l’embauche et développement de l’apprentissage. L’objectif légal de 6 % de personnes handicapées dans les effectifs reste une référence pour les employeurs. Entre 2017 et 2022, le taux de chômage des personnes handicapées est passé de 18 % à 14 %, tandis que le nombre d’apprentis handicapés a été multiplié par trois.

Les aides à l’embauche ont permis à plus de 15 000 salariés handicapés d’obtenir un CDI. Une aide de 4 000 euros par recrutement a également été mobilisée. Ces résultats ne font pas disparaître le chômage de longue durée ni les obstacles liés aux études, aux postes adaptés et à l’évolution professionnelle. Les dispositifs de l’Agefiph et l’emploi accompagné, qui bénéficiait à environ 6 000 personnes, restent des relais importants.

Les travailleurs d’ESAT et les proches aidants

Les 120 000 salariés travaillant en ESAT ont été concernés par une volonté de renforcer leurs droits sociaux et de rapprocher leur statut de celui des salariés ordinaires. Cette évolution pose aussi la question du libre choix du parcours. L’accompagnement en milieu protégé, l’emploi accompagné et l’emploi ordinaire ne répondent pas aux mêmes besoins.

Pour les aidants, les mesures comprennent le congé de proche aidant, l’AJPA et les solutions de répit. L’allocation journalière du proche aidant a été revalorisée à 58,59 euros par jour depuis janvier, dans la limite de 66 jours d’indemnisation. Pour les aidants qui réduisent durablement leur activité, une aide ponctuelle ne compense toutefois pas toujours la charge d’organisation, de soins et de coordination administrative.

Accessibilité, fauteuils et logement : là où le bilan reste le plus attendu

La CNH de 2023 a annoncé 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité, notamment par l’intermédiaire d’un fonds territorial destiné aux établissements recevant du public. Le remboursement intégral des fauteuils roulants a également été annoncé à partir de 2024, avec l’objectif de supprimer le reste à charge sur ces équipements indispensables à l’autonomie.

Les transports figuraient aussi parmi les priorités. Sur les 158 gares nationales prioritaires, environ la moitié étaient accessibles au moment de l’annonce et l’objectif fixé était une accessibilité à l’horizon 2027. En région parisienne, le nombre de taxis accessibles devait être multiplié par cinq, avec un objectif de 1 000 véhicules accessibles.

Le logement reste le point le plus sensible. Les critiques portent sur l’écart entre la promesse d’accessibilité universelle et les effets de la loi ELAN sur la construction neuve. Pour les associations, l’autonomie suppose de pouvoir choisir où vivre, sans devoir chercher longtemps un logement compatible avec un fauteuil, une déficience sensorielle ou un besoin d’assistance.

Le Collectif Handicaps, la Défenseure des droits, l’Organisation des Nations unies et le Conseil de l’Europe ont relevé des insuffisances concernant l’effectivité des droits, l’accessibilité et l’accompagnement. Le programme Macron sur le handicap a produit des réformes concrètes, notamment sur l’AAH et certains droits sociaux. Son évaluation dépend toutefois de la mise en œuvre des engagements, des budgets et des expérimentations. Le résultat attendu est celui de solutions accessibles, stables et égales sur l’ensemble du territoire.